S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 11.1 Versions de la disposition

2012-09-01

11.1. Nombre d’issues dans les édifices à caractère familial:

Une aire de plancher d’un édifice à caractère familial doit être desservie par au moins deux issues.

Toutefois, une aire de plancher située à au plus un étage au-dessus ou en-dessous du rez-de-chaussée peut être desservie par une seule issue si:

a)  la superficie de l’aire ne dépasse pas 150 m2;

b)  la distance maximale à franchir pour atteindre la porte d’issue ne dépasse pas 15 m;

c)  aucune porte de chambre à coucher donnant sur un corridor commun, dans un hôtel, n’est située à plus de 6 m d’un escalier intérieur servant d’issue à cette chambre à coucher, sauf si celle-ci est munie d’un autre moyen de sortie.

Aux fins du deuxième alinéa, un escalier intérieur non pourvu d’une séparation coupe-feu qui conduit à au plus 2 m d’une porte d’issue extérieure est considéré comme une issue, sauf pour une garderie.

D. 466-95, a. 4.